Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 13 quater propose de créer des zones de protection renforcée pour le loup dans lesquelles « l’abattage des loups serait autorisé, indépendamment du prélèvement défini au niveau national ». Le loup est une espèce protégée par le droit national, européen et international. Les destructions sont autorisées dans un cadre dérogatoire encadré au niveau réglementaire (notamment un plafond défini… (extrait)