Amendement n° CD224 de Mme Sandra Marsaud à l'article 27 quater

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Insérer après le mot : « révise » les mots : « tous les deux ans ».

L'exposé des motifs

L’article 27 quater précise que le département révise le plan des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. Le présent amendement vise à instituer une régularité en établissant une mise à jour du plan par les départements tous les deux ans.