Amendement n° CD225 de Mme Sandra Marsaud sur après l'article 46 sexies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « aménagement », la fin du troisième alinéa du II de l’article L. 1232-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , des institutions, structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie ainsi que des personnalités qualifiées, issues notamment du milieu universitaire, assistent au conseil d’administration avec voix consultative. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place au sein du conseil d’administration de l’ANCT, un collège regroupant des structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie, par exemple issus de l’ordre des architectes et des agences d’urbanisme, ou encore du monde universitaire. L’objectif est que ce collège étoffé puisse apporter un regard professionnel et pluriel au travaux de l’Age… (extrait)