Rejeté.
L’article 1012 ter A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant : Masse du véhicule en ordre de marche (en kilogrammes) Tarif unitaire (en euros par kilogramme) Inférieure à 1500 5 Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700 10 Supérieure ou égale à 1700 20 « B. - Le seuil minimal de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 1 300 kilogrammes. «… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer le malus poids pour l’achat de véhicules neufs par les particuliers, pour l’établir au niveau proposé par la Convention citoyenne pour le climat (SD - C1.2), soit le barème suivant : - 5 €/kg entre 1,3 et 1,5 tonne ; - 10 €/kg entre 1,5 et 1,7 tonne ; - 20 €/kg au-dessus de 1,7 tonne ; - 20 €/kg pour tout véhicule hybride rechargeable ou électrique de masse supérieu… (extrait)