Amendement n° II-CD48 de M. Dominique Potier à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la lutte contre l'artificialisation des sols. Pour lutter contre l’artificialisation des sols et au nom de l’intérêt général, il revient à l’État de fixer un cap normatif clair visant l’arrêt de la dégradation des terres et aux territoires d’être le creuset des solutions permettant l’application d… (extrait)