Amendement n° II-CD75 de Mme Hélène Zannier à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

L’arrêt des exhaures minières dans le Bassin Houiller de Lorraine, dont les dernières mines de charbon ont fermé en 2004, conduisent depuis plusieurs années à une recharge de la nappe des Grès du Trias. Ce phénomène, lié à la fin de l’exploitation minière, est particulièrement actif et menacerait d’inondations, à plus ou moins long terme selon les secteurs, une trentaine de communes, et près de 50… (extrait)