Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de perte des compétences et de savoir-faire au détriment d’une véritable transition écologique au service de l’intérêt général.
Un rapport doit être remis par le Gouvernement au Parlement à compter de 2022, et dressera une évaluation du budget au regard des objectifs de la France en matière d’environnement et de biodiversité. Nous pensons que ce rapport doit intégrer les conséquences des coupes budgétaires et de réduction des effectifs au détriment d’un réel pilotage de la transition écologique. Tel est l’objet de cet amen… (extrait)