Amendement n° II-CD95 de M. Vincent Descoeur à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à pérenniser les 12 ETP attribués à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L’ACNUSA bénéficiait jusqu’en 2020 de 12 ETP, sans compter son président. La LFI 2021 a prévu une baisse des effectifs à 11 ETP. Toutefois, le ministère de la transition écologique avait alors accordé à l’autorité un ETP supplémentaire, pris sur sa « réserve », afin de maintenir le… (extrait)