Amendement n° II-CD99 de M. Patrice Perrot à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 522 ».

L'exposé des motifs

L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, l’effectif réellement autorisé pour le Cerema est de 2382 ETP fin 2022, correspondant à une moyenne annuelle de 2437 ETPT, soit une sous-consommation du plafond d’emplois de 58 ETPT par rapport à l’autorisation budgétaire prévue par l’art … (extrait)