Amendement n° II-CD106 de Mme Maina Sage sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines passées causées ou pouvant être causées dans l'avenir par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française.

L'exposé des motifs

A l’issue de la Première Guerre mondiale, les Alliés ont déversé volontairement des munitions et armes chimiques en mer du Nord, en mer Baltique ainsi qu’en Méditerranée. On considère qu’un million et demi de tonnes d’armes chimiques (gaz moutarde, munitions au chlore ou au sarin) et conventionnelles ont été immergées au large de ces côtes. En mer du Nord, une cinquantaine de sites sont concernés.… (extrait)