Amendement n° AS170 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après le mot : « sécurisant » insérer les mots : « , dans l’intérêt des salariés, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa f) du 1° de l’article 3 qui vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures favorisant les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est en contradiction avec l’alinéa g) du 1° de l’article 1 qui prévoit de pouvoir modifier la périodicité ces négociations et donc, potentiellement, de réduire le nombre de négociations dans le temps.