Amendement n° AS174 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de « sécurisation des relations de travail », l’article 3 du présent projet de loi poursuit l’objectif d’assouplir le droit du licenciement en allégeant les obligations qui pèsent sur l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail à travers diverses mesures régressives : plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, réduction… (extrait)