Amendement n° AS193 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Une telle disposition vise à faciliter le travail de nuit en raccourcissant les périodes considérées par la loi comme du travail de nuit et en donnant la possibilité de négocier sur le caractère exceptionnel du travail de nuit. Cet amendement de repli a pour objet de supprimer cette disposition dans le souci de garantir la santé des salariés.