Amendement n° AS210 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 12, substituer au mot : « Favorisant » le mot : « Encadrant ».

L'exposé des motifs

L’alinéa a) du 3° de l’article 3 vise à diminuer les obligations de l’employeur en matière de télétravail. L’alinéa habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions permettant d’étendre le recours au télétravail et au travail à distance. S’il peuvent être parfois utiles, ces dispositifs présentent de grands risques en ces temps d’ « ubérisation » de la société. Cet alinéa pourrai… (extrait)