Amendement n° AS214 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants : « d) Limitant le travail de nuit à des circonstances ou à des besoins impérieux ; « d bis) (nouveau) Élargissant la période de nuit de 20 heures à 8 heures ; ».

L'exposé des motifs

Le d) de l’alinéa 3 de l’article 3° vise à élargir la possibilité de déroger par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche à la définition légales du travail de nuit. L’amendement se suffit à lui même