Amendement n° II-AS32 de M. Boris Vallaud à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Les crédits passent de 22 millions d’euros à 14 millions d’euros dans le PLF 2018. La justificati… (extrait)