Amendement n° AS2 de M. Boris Vallaud à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective. Cette ordonnance entend offrir une place centrale à la négociation d’entreprise laquelle pourrait déroger aux dispositions de la branche, sauf pour certains domaines. Le travail de rééquilibrage des rôles entre la branche et l’entreprise n’est pas nouveau puisque 3 lois en 10 ans ont … (extrait)