Amendement n° AS3 de M. Boris Vallaud à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social. Par cette ordonnance vous nous dites vouloir renforcer le dialogue social et fait oeuvre de simplification. Vous proposez de fusionner les trois instances existantes en une seule, le comité social et économique. Les représentants du CSE auront la charge d’exercer les missions des tro… (extrait)