Amendement n° AS4 de M. Boris Vallaud à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous vous proposons de supprimer les ordonnances Travail. La promulgation des ces ordonnances réformant le code du travail envoie des signaux inquiétants et constitue une réelle occasion manquée. Une occasion manquée parce qu’alors que le gouvernement promulguait les ordonnances, les livreurs Deliveroo manifestaient partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail. Un… (extrait)