Amendement n° AS6 de M. Boris Vallaud à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer l’ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Cette ordonnance supprime le compte de prévention de la pénibilité pour lui préférer un compte professionnel de la prévention. Elle postule que la mise en œuvre du dispositif a… (extrait)