Amendement n° AS7 de M. Boris Vallaud à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « ratifiées » le mot : « abrogées ».

L'exposé des motifs

« Cette réforme est une occasion manquée ». Ce constat n’est pas le mien mais celui d’un important responsable syndical. Une occasion manquée parce qu’il ne répond pas aux enjeux auxquels le monde du travail en vous cantonnant aux catégories traditionnelles du droit du travail. Une occasion manquée parce que ce texte préfère faire satisfaire les vieilles revendications patronales en renvoyant les … (extrait)