Rejeté.
Au titre du projet de loi, substituer au mot : « ratifiant » le mot : « abrogeant ».
"Cette réforme est une occasion manquée ». Ce constat n’est pas le mien mais celui d’un responsable syndical. Une occasion manquée parce qu’il ne répond pas aux enjeux auxquels le monde du travail est confronté et se cantonne aux catégories traditionnelles du droit du travail. Une occasion manquée parce que ce texte préfère faire satisfaire les vieilles revendications patronales en renvoyant les s… (extrait)