Retiré.
Le deuxième alinéa de l’article L. 2314-29 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article premier de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° Après le mot : « scrutin », la fin de la seconde phrase est supprimée.
À l’aulne de ces ordonnances visant à renouveler le dialogue social, cet amendement vise à assurer une possibilité de candidature libre aux salariés dès le 1er tour des élections professionnelles.