Amendement n° AS25 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - Au titre de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les mots : « au renforcement » sont remplacés par les mots : « à l’affaiblissement » ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « au renforcement » les mots : « à l’affaiblissement ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement estiment que le titre de l’ordonnance ne rend pas compte objectivement des conséquences de ses dispositions et proposent un titre plus à même de refléter sa vraie nature vis-à-vis du monde du travail : en effet, si l’on entendu par “négociation collective” le fait de déterminer les salaires et les conditions de travail d’un groupe donné de travailleuses et de travailleu… (extrait)