Amendement n° AS30 de M. Patrick Mignola sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport étudiant la possibilité et l’opportunité de régionaliser la médecine du travail.

L'exposé des motifs

Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant la possibilité et l’opportunité de régionaliser la médecine du travail, afin notamment d’adapter les Services de Santé au Travail Interentreprises parallèlement aux évolutions récentes de leurs interlocuteurs (dirrect, Carsat,...) et de simplifier la structuration des organismes par économie.