Rejeté.
Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L’article L. 1233-4 est ainsi rédigé : « Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du gr… (extrait)
L’article 16 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail assouplit l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique qui pèse sur l’employeur. La diffusion d’une « liste des postes disponibles à l’ensemble des salariés » suffira à remplir son obligation de reclassement. En outre, l’ordonnance prévoit que l’employeur n’a plus à proposer aux salariés… (extrait)