Rejeté.
Le premier alinéa du I de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « cinq cent » ; 2° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire français ou au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, » sont supprimés.
Nous abordons ici un sujet majeur : celui de la garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. La présence de salariés dans les conseils d’administration des entreprises est un atout en matière sociale, mais aussi stratégique. Pour bien comprendre la teneur de ce que nous proposons, il est nécessaire de faire un bref rappel de ce qui a été précédemment fait. La … (extrait)