Amendement n° AS108 de M. Boris Vallaud sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 3122-15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 32 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est supprimé.

L'exposé des motifs

Les dispositions relatives au travail de nuit n’ont pas d’intérêt. Plusieurs rapports récents, notamment un rapport de l’ANSES, ont montré que le travail de nuit avait des conséquences lourdes sur la santé des salariés. Il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité du travail de nuit dans certains métiers, mais faut-il chercher à développer le travail de nuit pour autant. A quelles difficulté… (extrait)