Adopté.
La première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 2315-61 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complétée par les mots : « ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent ».
LE CSE peut délibérer pour consacrer une partie de son budget de fonctionnement pour la formation des délégués syndicaux. Je rappelle qu’auparavant cette possibilité était aussi ouverte aux délégués du personnel. Nous proposons de transférer cette possibilité aux représentants de proximité du CSE. Cela renforcerait ces élus et permettrait de former des représentants qui sont là pour compenser les … (extrait)