Amendement n° AS125 de M. Boris Vallaud sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 2315-91 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le mot : « expert-comptable » est remplacé par le mot : « expert ».

L'exposé des motifs

Pourquoi un expert comptable pour la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ? Cela ne nous semble ni opportun ni souhaitable.