Amendement n° AS162 de M. Adrien Quatennens sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1 à 4 de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité » 2° Le chapitre … (extrait)

L'exposé des motifs

Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail. Premièrement, la disparition de la notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, une longue partie de l’ordonnance est consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toutes lettres dans le Code du Travail. Deuxièmement, il convi… (extrait)