Amendement n° AS169 de M. Aurélien Taché sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2321-9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, , il est inséré un article L. 2321-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2321-9-1. - Lorsque le conseil d’entreprise est institué dans les conditions prévues par l’accord mentionné à l’article L. 2321-2, l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la subvention du Conseil d’entreprise afin d’encourager les partenaires sociaux à en instituer dans les entreprises de plus de 50 salariés en augmentant substantiellement le budget. Pour rappel, les ordonnances organisent la création d’un Comité Social et Economique (CSE), se substituant aux Délégués du personnel (DP), au Comité d’entreprise (CE) et au Comité d’hygi… (extrait)