Rejeté.
Le livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 30 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre III du titre II est abrogée ; 2° La section 3 du chapitre VI, du titre III est abrogée.
Cet article vise à rétablir dans le code du travail les normes relatives au contrat de chantier, et supprimer la possibilité de faire dépendre d’un accord de branche. Selon le gouvernement, « le contrat de chantier permet au salarié de disposer des mêmes droits et protections qu’un salarié en CDI, notamment en matière de formation », ce qui, d’après les dispositions de l’ordonnance, est manifestem… (extrait)