Amendement n° AS186 de Mme Caroline Fiat à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu’elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu’elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives du personnel qui sont le résultat de longues évolutions historiques et de combat du mouvement o… (extrait)