Tombé.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le titre de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi rédigé : « rétablissant une organisation archaïque d’un monologue patronal dans l’entreprise et favorisant l’entrave et la dévalorisation de l’activité syndicale » ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au… (extrait)
Les auteurs de l’amendement estiment que le titre de l’ordonnance est particulièrement mensonger : D’abord, il n’y a rien de nouveau dans ce qu’instaure cette ordonnance. On revient au contraire en arrière d’au moins 40 ans, avant l’entrée en vigueur des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui avait une autonomie juridique et financière susceptible de leur permettre… (extrait)