Amendement n° AS190 de M. Adrien Quatennens à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement visant à supprimer l’ordonnance relative à la “prévisibilité” et la “sécurisation” du travail. Il affère plus particulièrement aux motifs et énoncés de licenciements, au barème d’indemnisation, aux difficultés économiques de groupes internationaux voulant licencier en France et autres contrats de chantier. Les possibilités de licenciements sont élargies et les recours juridiques contre … (extrait)