Tombé.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention les mots : « prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont remplacés par les mots : « fin de prise en compte de l’ex… (extrait)
Les auteurs de l’amendement estime que le titre est mensonger vis-à-vis du contenu de l’ordonnance, et souhaitent le corriger pour plus de transparence à l’égard des citoyens Français. Le point fort de cette ordonnance est de revenir sur le dispositif nommé “compte pénibilité”, qui avait la vertu d’épargner les salariés exposés à un certain nombre de facteurs de pénibilité et de souffrance au trav… (extrait)