Rejeté.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article R. 4624-1, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6 bis De s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste. » ; 2° À l’article R. 4624-10, les mots : « visite d’information et de prévention » sont remplacés par les mots : « “visite médicale d’embauche » ; 3° Les articles R. 4624-13 et R. 4624-15 sont abrogés ; 4° Après l’article R. 4624-15, il est inséré un article R. 4624-15 bis ainsi rédigé : « Art. R. 4624-15… (extrait)
Cet amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail. D’abord, il rétablit la visite médicale d’embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d’information et prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié. Ensuite, il rétablit la capacité de cette visite à s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occu… (extrait)