Rejeté.
L’article 7341-1 du code du travail est ainsi ainsi rédigé : « Art. L. 7341-1. - Les travailleurs qui, pour l’exercice de leur activité professionnelle, recourent à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service sont des salariés de cette plateforme lorsque celle-ci détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu, qu’elle en détermine le prix ou son mode de calcul, et qu’elle… (extrait)
Tout d’abord, l’apparition d’une économie dite “collaborative” à la faveur de la révolution numérique est l’un des phénomènes contemporains majeurs. Elle met en lien des entreprises, sous la forme de plateformes numériques, et des travailleurs, sans passer par les étapes usuelles de la négociation et de la signature d’un contrat de travail. La disruption induite par cette économie collaborative a … (extrait)