Amendement n° AS213 de M. Adrien Quatennens sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles L. 3132-24, L. 3132-25, L. 3132-25-1, L. 3132-2, L. 3132-3, L. 3132-4, L. 3132-5 et L.3132-6 du code du travail sont abrogés.

L'exposé des motifs

L’extension du travail dominical ne répond à aucun argument macroéconomique. Sans augmenter, la consommation dans les magasins est juste étalée sur 7 jours au lieu de 6. Si la continuité du service est une nécessité impérieuse dans certains services publics (SDIS, gardiens de la paix, services hospitaliers, …), le maintien d’une activité dans le secteur marchand le dimanche ne revêt pas de caractè… (extrait)