Rejeté.
Après l’article L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112-2-1 ainsi modifié : « Art. L. 112-2-1. - Ne peuvent bénéficier des prestations listées à l’article L. 112-2 les familles dont l’un des membres a manifestement commis, tenté de commettre, ou participé à la commission de quelque manière que ce soit, à un acte de terrorisme ou à l’apologie du terrorisme. »
Cet amendement propose de supprimer les prestations sociales aux familles des individus ayant commis un acte terroriste. Depuis le cas de la famille de Mohamed Merah, dont la soeur est partie en 2014 en Syrie avec ses enfants, le départ de nombreuses familles vers le Moyen-Orient aux frais de la République est un phénomène inquiétant et intolérable qui nécessite une réponse ferme. Le précédent min… (extrait)