Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de 6 points pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 2,5 fois » les mots : « de 7 points pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 3,5 fois » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l… (extrait)
Cet amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non pas, comme le propose le Gouvernement, d’alourdir la fiscalité qui pèse sur elles de 8 milliards d’euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu’il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises et de remédier au p… (extrait)