Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le 6 janvier dernier, à Nevers, le Président de la République parlait ainsi : « Et en même temps, il faut être responsable. Et donc on va faire des économies, mais des vraies, des bonnes, des économies innovantes. Quand vous faites du mal à vos laboratoires pharmaceutiques, comme on l’a fait, ils détruisent de l’emploi, ils ferment des sites. ’...) Donc on va arrêter ça. On va leur donner une visi… (extrait)