Amendement n° AS64 de M. Jean-Pierre Door à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le satisfecit contenu dans cette annexe B est bien loin de la réalité. S’il est vrai que le déficit se réduit d’année en année, la Sécu n’est pas encore « sauvée » comme on nous l’avait pourtant annoncé l’année dernière .... En effet, comme le dénonce la Cour des comptes, en l’absence de véritables réformes structurelles, la réduction se fait de plus en plus par des artifices comptables - ce qui r… (extrait)