Amendement n° AS75 de M. Jean-Pierre Door à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 29 à 32.

L'exposé des motifs

La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l’ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative considérable au détriment du temps consacré aux soins. * A l’heure du tiers-payant généralisé que la Minis… (extrait)