Amendement n° AS89 de M. Jean-Pierre Door à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 28.

L'exposé des motifs

Cette disposition du projet de loi prévoit qu’au regard notamment de l’intérêt de la santé publique, de l’impact financier ou des risques de mésusage, la prise en charge d’un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées puisse être subordonnée au renseignement, par le professionnel de santé sur l’ordonnance, d’éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription. … (extrait)