Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 000 millions d’euros » le montant : « 500 millions d’euros ». II. En conséquence, les tableaux d’équilibre figurant aux articles 20 et 21 et en annexe C sont modifiés en conséquence.
Le montant du transfert de la branche accidents du travail -maladies professionnelles (ATMP) à la branche maladie est passé de 300 millions d’euros en 2004 à 1 milliard d’euros en 2015. Ce transfert fait aujourd’hui figure de véritable « ponction » sur la branche ATMP, ponction destinée à financer une branche maladie dont la situation financière est très préoccupante. Or le niveau de ce transfert … (extrait)