Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 pour 2017 est abrogé. »
Le dispositif mis en place par la LFSS 2017 comporte plusieurs risques majeurs : -En l’absence de dispositif juridique clair permettant aux fédérations de mettre en œuvre leurs propres solutions de transport, la mesure transfère une charge de gestion du risque de l’AMO aux établissements, sans leur en donner les moyens. -Les fédérations hospitalières s’interrogent également quant aux effets et au … (extrait)