Amendement n° AS138 de M. Jean-Pierre Door à l'article 35

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, après le mot : « composé », insérer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’intégrer au comité technique chargé d’émettre un avis sur les expérimentations, toutes les parties prenantes dans un souci de promotion de la démocratie sanitaire. Il s’agit notamment des associations de patients, des établissements de soins, d’industriels du médicament, etc.