Amendement n° AS152 de M. Pierre Dharréville à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 du présent projet de loi prévoit de supprimer le régime social des indépendants pour une intégration définitive dans le régime général au 1er janvier 2020. Le calendrier imposé, le manque de concertation avec les caisses concernées, l’absence de guichet unique et l’incertitude qui pèse sur l’avenir des personnels du RSI laissent craindre une nouvelle « catastrophe industrielle ». A mi… (extrait)